Politiques et procédures

Changer les orientations, changer des vies : Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada

Rapport préparé par la Commission de la santé mentale du Canada qui décrit les orientations stratégiques jugées nécessaires pour soutenir la santé mentale au Canada.

Comment fonctionne le système de réfugiés au Canada?

Site Internet d’Établissement Ontario qui procure de l’information sur comment navigué dans le système de réfugiés au Canada.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Consultez le site Web du gouvernement du Canada qui fournit des informations détaillées sur les processus de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Site Internet du gouvernement du Canada qui contient le texte de la législation fédérale qui se rapporte aux immigrants et aux réfugiés au Canada.

Programme fédéral de santé intérimaire – Résumé de la couverture offerte

Site Internet du Gouvernement du Canada qui contient des renseignements sur la couverture des soins de santé pour les réfugiés nouvellement arrivés.

Réfugiés et demandes d’asile

Site Web du gouvernement du Canada qui fournit des ressources liées aux réfugiés et demandeurs d’asile au Canada.

Refugee law and policy: Canada

Site Web de la Bibliothèque du Congrès Américain qui procure des informations sur la législation entourant les populations de réfugiés au Canada. (en anglais)

Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés

Document qui contient le texte de la convention de 1951, le protocole de 1976 et les résolutions 2198 (XXI) adoptées par l'Assemblée des Nations Unies. Cela constitue la base de la protection internationale des réfugiés.

Guide de préparation pour le demandeur d’asile

Guide pour éduquer et appuyer les demandeurs d'asile et leurs fournisseurs de services dans la compréhension du processus de préparation à l'audience canadienne sur les réfugiés.

Quelle aide le Canada offre-t-il aux réfugiés ?

Site Internet d’Établissement Ontario qui décrit les services offerts aux réfugiés et donne l’information sur comment y accéder.

Pour faire progresser la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada : Cadre d’action (2017-2022)

Rapport publié par la Commission de la santé mentale du Canada contenant des informations importantes concernant la santé mentale des réfugiés. 

Nouveau formulaire de certificat médical pour les demandeurs du statut de réfugié devant la Section de la protection des réfugiés

Formulaire mis à jour publié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.